ARTICLE 1- GRATUITE
A aucun moment du Jeu du PRONOSTIC POKER, il n'est demandé une contribution financière à l'Internaute.

ARTICLE 2 - RECETTES
50 % des recettes marketing du site http://www.PronosticPoker.com
sont reversées à la communauté des fans de sport qui participent à ses jeux gratuits sous forme de Prix sur ses Concours de Pronostics Mensuels foot et tennis.

ARTICLE 3 - AFFECTATION DES RECETTES AUX DOTATIONS
Le montant des dotations mensuelles est librement décidé par la gérance de la Communauté dans le cadre de 50 % des recettes. 50 % de ces dotations sont réservées actuellement aux joueurs qui n'ont jamais gagné de chèque. Le taux téservé aux nouveaux joueurs peut évoluer en fonction de la politique de gestion des ressources du site qui est placée sous la responsabilité du Gérant de la sarl Footennis.

ARTICLE 4 - COMPTES JOUEURS
Il n'est accepté qu'une seule inscription par joueur qui est obligatoirement une personne physique. Chaque joueur possède un compte mensuel - non reportable - qui est crédité de ses gains sur ses figures - tierces, quartes, quintes - et payé en sus du gain d'un Prix sur concours foot ou tennis.

ARTICLE 5 - MINEURS - JOUEURS RESIDANTS A L'ETRANGER
Si un joueur de + de 16 ans ou une personne résidant à l'étranger remporte un prix il est contacté par email de façon à désigner une personne majeure résidant en France pour percevoir son chèque. Les -18 ans concourent pour des prix plafonnés à 10 €.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Par chèque égal au total du montant du ou des prix gagnés PLUS le paiement des figures réussies. Paiement selon la procédure décrite en Salle de jeu : envoi d'un email à une adresse dédiée avec confirmation coordonnées postales exactes lorsque l'identification du joueur apparait dans la liste des gagnants. Paiement sous 48 heures.

ARTICLE 7 - MODE OPERATOIRE
Un joueur n'est autorisé à effectuer qu'un seul pronostic par grille. toute tentative de fraude concernant l'article 2 ou 3 de ce Règlement entraînera la radiation du joueur et l'annulation de ses gains éventuels.

ARTICLE 8 - ENGAGEMENT
La Société Footennis SARL 99 bis avenue Verdier, 92120 Montrouge éditrice du Jeu s'engage à reverser au minimum 50% des recettes marketing nettes - déduites des frais publicitaires - générées par le surf des internautes sur les dispositifs en ligne du site www.PRONOSTICPOKER.COM

ARTICLE 9 - PROMOTION ET ADMINISTRATION
Le solde des recettes marketing finance la gestion et l'administration du dispositif.

ARTICLE 10 - DELAI
Le délai de l'envoi des chèques est de 7 jours maximum après leur constatation au crédit du compte joueur ou de leur proclamation lors de l'arrêté des différents Concours en Salles de Jeu.

ARTICLE 11- CONTESTATION
Aucune contestation ne sera admise sur le résultat des Concours et les Gains attribués, la Société éditrice n'ayant qu'une obligation de moyens et non de résultats, quant aux moyens humains et techniques mis en oeuvres pour le bon fonctionnement du Jeu.

ARTICLE 12- UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
a) Les données personnelles ne sont en aucun cas communiquées ou revendues à des tiers.
b) Sauf tel que présenté sur les Listes de Classement à savoir par le prénom + 1ère lettre du nom de famille, le nom complet des gagnants ne sera pas utilisé sans leur autorisation. En revanche l'acceptation du présent Règlement entraîne l'acceptation par l'Internaute de la réception d'un nombre limité d'emails par Pronostic Poker qui fait ponctuellement la promotion de ses Partenaires afin d'augmenter les recettes du jeu.