ARTICLE 1- GRATUITE
A aucun moment du Jeu du PRONOSTIC POKER, il n'est demandé une contribution financière à l'Internaute.

ARTICLE 2 - RECETTES
50 % des recettes marketing du site http://www.PronosticPoker.com
sont reversées à la communauté des fans de sport qui participent à ses jeux gratuits sous forme de Prix sur ses Concours de Pronostics Mensuels foot et tennis :)

ARTICLE 3 - COMPTES JOUEURS
Il n'est accepté qu'une seule inscription par joueur qui est obligatoirement une personne physique. Chaque joueur possède un compte mensuel - non reportable - qui est crédité de ses gains sur ses figures - tierces, quartes, quintes - et payé en sus du gain d'un Prix sur concours foot ou tennis.

ARTICLE 4 - MINEURS - JOUEURS RESIDANTS A L'ETRANGER
Si un joueur de + de 16 ans ou une personne résidant à l'étranger remporte un prix il est contacté par email de façon à désigner une personne majeure résidant en France pour percevoir son chèque. Les -18 ans concourent pour des prix plafonnés à 10 €.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Par chèque égal au total du montant du ou des prix gagnés PLUS le paiement des figures réussies. A compter du 1er juin 2008, les paiements effectués seront d'un montant mimimum de 10 euros, les joueurs conservant en compte 3 mois les Prix constatés en salle de jeu en vue de leur cumul pour paiement s'ils sont d'un montant inférieur. En cas de non-gain d'un nouveau Prix permettant le paiement des gains, le gain est payé par chèque du montant initial.

ARTICLE 6 - MODE OPERATOIRE
Un joueur n'est autorisé à effectuer qu'un seul pronostic par grille. toute tentative de fraude concernant l'article 2 ou 3 de ce Règlement entraînera la radiation du joueur et l'annulation de ses gains éventuels.

ARTICLE 7- ENGAGEMENT
La Société Footennis SARL 99 bis avenue Verdier, 92120 Montrouge éditrice du Jeu s'engage à reverser au minimum 50% des recettes marketing nettes - déduites des frais publicitaires - générées par le surf des internautes sur les dispositifs en ligne du site www.PRONOSTICPOKER.COM

ARTICLE 8- PROMOTION ET ADMINISTRATION
Le solde des recettes marketing finance la gestion et l'administration du dispositif.

ARTICLE 9- DELAI
Le délai de l'envoi des chèques est de 7 jours maximum après leur constatation au crédit du compte joueur ou de leur proclamation lors de l'arrêté des différents Concours dans la limite de 50 % des recettes marketing constatées sur la période.

ARTICLE 10- CONTESTATION
Aucune contestation ne sera admise sur le résultat des Concours et les Gains attribués, la Société éditrice n'ayant qu'une obligation de moyens et non de résultats, quant aux moyens humains et techniques mis en oeuvres pour le bon fonctionnement du Jeu.

ARTICLE 11- UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Sauf tel que présenté sur les Listes de Classement à savoir par le prénom + 1ère lettre du nom de famille, le nom complet des gagnants ne sera pas utilisé sans leur autorisation. En revanche l'acceptation du présent Règlement entraîne l'acceptation par l'Internaute de l'utilisation de ses données personnelles par la Société éditrice du jeu qui fait notamment la promotion de ses Partenaires afin d'augmenter les recettes du jeu.